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L'APA (Aide personnalisée à l'autonomie)
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Les sous-rubriques
. Historique des dispositifs
. Montants et cumuls
. L'APA à domicile
. L'APA en établissement
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L’APA (Allocation personnalisée d’autonomie), créée en 2002, a pour objectif d’améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie. Parce qu’elle n’est pas soumise à des conditions de ressources, toute personne peut en bénéficier, quels que soient ses revenus, si sa perte d’autonomie le justifie. Toutefois, une participation financière proportionnelle à vos ressources (ticket modérateur) vous sera demandée à partir d’un certain seuil de revenus. 

Affectée à des dépenses correspondant aux besoins réels de l’allocataire, l’APA est une prestation en nature et personnalisée. Elle n’est pas soumise à récupération sur succession, ni sur donation.

A qui s‘adresse l‘Apa ?

Elle concerne les personnes :
• âgées d’au moins 60 ans, résidant en France et possédant une résidence stable et régulière. A défaut de résidence stable, les personnes doivent élire domicile auprès d’un CCAS ou d’un organisme social ou médico-social conventionné. Les personnes n'ayant pas la nationalité française doivent attester d’une carte de résidence ou d’un titre de séjour en cours de validité.
• dont la perte d’autonomie est significative. Elle est évaluée par une équipe médico-sociale à l’aide de la grille AGGIR, qui permet d’apprécier l’aptitude des personnes âgées à effectuer les diverses activités de la vie quotidienne : elle définit six groupes selon les besoins d’aides. Un classement en GIR 1 à 4 (personnes les moins autonomes) ouvre droit à l’APA. Les personnes les plus autonomes (GIR 5 et 6) relèvent de l’aide sociale départementale pour des revenus inférieurs à 800 € par mois, ou des plans d’aide des caisses de retraite de base (CRAM, MSA, etc.) au-dessus de ce seuil.

Principales caractéristiques

C’est une prestation en nature, ce qui signifie qu’elle est affectée à des dépenses préalablement définies. A domicile, elle peut être utilisée au règlement de divers frais prévus dans un plan d’aide :
• rémunération d’une aide ménagère à domicile, employée par l’intermédiaire d’un service d’aide à domicile agréé ou directement par le bénéficiaire de l’APA (à l’exception du conjoint, concubin ou partenaire de Pacs) ;
• frais d’hébergement temporaire ;
• frais d’accueil de jour ;
• travaux d’adaptation du logement ;
• dépenses de toute nature concourant à l’autonomie du bénéficiaire (portage des repas, télé-assistance, fournitures d’hygiène, transports…).

En établissement, elle prend en charge une partie du tarif dépendance de celui-ci.


Mise à jour : 1er avril 2015

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Téléchargez nos fiches pratiques imprimables sur L'APA à domicile et L'APA en établissement (cliquer sur le titre).