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L'aide sociale départementale
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Les sous-rubriques
. A domicile
. En établissement ou en accueil familial
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Les lois de décentralisation ont confié aux départements l’essentiel de l’aide sociale dite « légale », qui inclut notamment le RMI, l’APA (remplaçant la PSD), l’ACTP, ainsi que l’aide sociale aux personnes âgées.

Un financement pour les plus modestes

L’aide sociale s’adresse aux personnes de plus de 65 ans (ou plus de 60 ans en cas d’inaptitude au travail) disposant de ressources en dessous d’un plafond (800 € par mois pour une personne seule, 1242 € pour un couple).

L’aide sociale aux personnes âgées vivant à domicile correspond à un certain nombre d’heures d’aide ménagère, ainsi qu’à d’autres types d’aides (frais de repas). Elle concerne les personnes relativement autonomes, qui ne bénéficient pas de l’APA. Elle se substitue ainsi en partie aux plans d’aide des caisses de retraite, qui concerne les personnes dont les revenus sont au-dessus du plafond de l’aide sociale ; ceux-ci peuvent cependant attribuer des aides complémentaires (hors aide ménagère).

En établissement ou en accueil familial, l’aide sociale prend en charge les frais restant à la charge du résident, après versement des allocations logement et de l’APA.

Ses modalités d’application dépendent du règlement d’action sociale voté par le conseil général du département de résidence du demandeur ; de ce fait, selon les départements, et selon les décisions de la commission d’action sociale qui applique le règlement aux cas particuliers, des décisions différentes pourront être prises. Les départements mettent également en œuvre des aides dites « extra-légales » ou « facultatives », dans la mesure où elles ne sont pas prévues par la loi.

Des réticences fréquentes

Les travailleurs sociaux constatent parfois des réticences à demander l’aide sociale. Deux raisons sont souvent invoquées :

• le souhait de « se débrouiller seul », de « ne pas demander la charité » ; rappelons tout d’abord que l’aide sociale est financée par les impôts versés par chacun de nous, dont une des justifications essentielles est de venir en aide à ceux qui en ont besoin à certaines périodes de leur vie. Par ailleurs, cette aide vise à favoriser le maintien de l’autonomie des personnes vivant à leur domicile : elle permet ainsi d’éviter une aggravation de leur état de santé qui nuirait à leur qualité de vie, coûterait bien plus d’argent à la collectivité nationale, et pourrait nécessiter à terme un placement en établissement.

• le souhait de transmettre un éventuel patrimoine aux enfants et petits-enfants, en évitant la récupération sur succession. Celle-ci ne s’applique cependant pas dans tous les départements, et, pour les aides à domicile, ne concerne qu’une partie de la succession. Par ailleurs, il est tout à fait légitime, dans des circonstances difficiles, de bénéficier soi-même des fruits du travail de toute une vie. Enfin, renoncer à une aide utile peut entraîner une aggravation de sa situation qui peut à terme peser plus lourdement encore sur l’entourage familial (en cas de placement en établissement, les ressources de la famille sont mises à contribution et la récupération se fait sur la totalité de la succession, à concurrence des aides perçues).

Mise à jour : 1er avril 2015
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Pour une vue d’ensemble des aides à domicile en fonction du degré d’autonomie et des ressources, voir la fiche d’orientation Je suis moins autonome : les aides possibles.
Pour une vue d’ensemble des aides en établissement, voir la fiche d’orientation Je vis en établissement de retraite ou de soins : les aides financières.